ATTENTION/WARNING - NE PAS DÉPOSER ICI/DO NOT SUBMIT HERE

Ceci est la version de TEST de DIAL.mem. Veuillez ne pas soumettre votre mémoire sur ce site mais bien à l'URL suivante: 'https://thesis.dial.uclouvain.be'.
This is the TEST version of DIAL.mem. Please use the following URL to submit your master thesis: 'https://thesis.dial.uclouvain.be'.
 

Les présomptions irréfragables d'absence de consentement du mineur à des actes sexuels : la norme pénale de majorité sexuelle dans la tourmente

Laforge, Caroline
(2017)

Files

Laforge_36570900_2017.pdf
  • UCLouvain restricted access
  • Adobe PDF
  • 2.54 MB

Details

Supervisors
Schamps, Geneviève
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
La norme pénale de majorité sexuelle fait polémique depuis un certain temps. Ce mémoire vise à analyser la présomption irréfragable d'absence de consentement instauré par le législateur en matière sexuelle.