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Analyse de la jurisprudence congolaise en matière de crimes internationaux

Verschaeve, Anaëlle
(2024)

Files

VERSCHAEVE_92312200_2024.pdf
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Details

Supervisors
Van Steenberghe, Raphael
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal
Abstract
Ce mémoire a été réalisé dans le cadre de la Clinique juridique Rosa Parks et en collaboration avec l'ONG Avocats Sans Frontières. Il a pour objectif d'analyser l'état de la jurisprudence congolaise en matière de crimes internationaux. L'étude porte sur des arrêts rendus par les juridictions congolaises depuis 2019.