Le droit de l'assurance des essais cliniques pose-t-il problème en Europe ? Aperçu global et focalisation sur la Belgique et le Royaume-Uni

Details

Supervisors

Callewaert, Vincent

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire analyse le droit relatif à l'assurance des essais cliniques en Europe. Après avoir expliqué les notions de base relatives aux essais cliniques, les responsabilités et l'assurance de ces derniers sont analysées. Suivent ensuite une explication des programmes internationaux d'assurance et des difficultés liées au manque d'harmonisation des législations, d'une analyse de la réglementation anglaise, ... Deux polices d'assurance sont également analysées à la lumière du droit belge. Pour enfin terminer par l'examen de l'impact qu'aura, et qu'aurait pu avoir, le nouveau règlement européen n° 536/2014.