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Le droit moral de l'inventeur au sein du contrat de production : application d'un cas pratique

Debelder, Valentin
(2016)

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Details

Supervisors
Mouffe, Bernard
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Au sein de ce travail sur base de faits concrets, nous tâcherons de mettre en lumière les erreurs commises par l'inventeur indépendant dans ses démarches de production de son invention tout en essayant de pointer les failles législatives à propos du droit moral de l'inventeur en comparaison avec le droit moral de l'auteur.