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Placement de l'enfant : l'intérêt de l'enfant prévaut-il suffisamment ?

Bou Assi, Christina
(2016)

Files

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Details

Supervisors
Moreau, Thierry
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
La notion de l’intérêt de l’enfant, notion si difficile à cerner, est évoquée dans la grande majorité des décisions relatives à un enfant par le juge. Comment doit-on la comprendre ? Depuis l’Observation Générale n°14 émise, en 2013, par le Comité des droits de l’enfant, nous savons que cette notion doit répondre à trois fonctions : un droit de fond, un principe juridique interprétatif et une règle de procédure. Depuis 2013, les juges ont-ils eu un regard différent sur cette notion en tranchant les litiges ? Cette étude nous permettra de répondre à la question de savoir si l'intérêt de l'enfant prévaut suffisamment dans le cadre plus particulier du placement de l’enfant.