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La déclaration du risque à la souscription du contrat d'assurance : enjeux et conséquences de l'obligation du preneur d'assurance

Huybrechts, Roxane
(2021)

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Details

Supervisors
Dubuisson, Bernard
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale
Abstract
L’article 58 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances fait peser une obligation de déclaration spontanée du risque sur le preneur d’assurance lors de la souscription du contrat d'assurance. Celui-ci doit déclarer à l’assureur toutes les circonstances dont il a connaissance et qu’il doit raisonnablement considérer comme intéressant l’assureur dans son appréciation du risque. Ce mémoire a pour but d’examiner les enjeux et conséquences de cette obligation de déclaration du risque.

Citations

  • APA

Huybrechts, R. (2021). La déclaration du risque à la souscription du contrat d’assurance : enjeux et conséquences de l’obligation du preneur d’assurance. https://dial-mem.test.bib.ucl.ac.be/handle/2078.2/31832