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La théorie de l'enrichissement sans cause et de sa réévaluation dans le calcul des comptes d'un régime de séparations de biens : théorie de l'équité ou de la sécurité juridique ?

Amatulli, François
(2012)

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Details

Supervisors
Beguin, Etienne
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master de spécialisation en notariat

Citations

  • APA

Amatulli, F. (2012). La théorie de l’enrichissement sans cause et de sa réévaluation dans le calcul des comptes d’un régime de séparations de biens : théorie de l’équité ou de la sécurité juridique ? https://dial-mem.test.bib.ucl.ac.be/handle/2078.2/9911