Comment expliquer la gestion de la durée de la phase préparatoire au sein des tribunaux de la jeunesse de la Communauté française ? Analyse par théorisation ancrée

Details

Supervisors

Moreau, Thierry

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

La récente réforme du droit des mineurs poursuivis pour un fait qualifié infraction en Communauté française a fondamentalement modifié la gestion de la durée de la phase préparatoire en introduisant une nouvelle limite de 9 mois, dont le prolongement est dorénavant soumis à certaines conditions. Afin d’élaborer cette nouvelle manière d’aborder la durée de la phase préparatoire, de nombreuses discussions furent nécessaires pour que l’article 103 du décret jeunesse prenne sa forme finale. Une dizaine de manière d’appréhender la durée de la phase préparatoire ont d’ailleurs proposées lors des débats parlementaires. Ce pic d’attention sur le sujet contrastait toutefois avec la faible présence de la problématique de la durée de la phase préparatoire dans la littérature auparavant. De surcroit, la mise en œuvre effective de ce nouvel article s’est avérée être parfois lointaine des objectifs recherchés par le législateur, et accompagnée de plusieurs controverses. C’est dans ce contexte que ce mémoire s’inscrit. Nous y analyserons la gestion de la durée phase préparatoire et les facteurs qui influencent celle-ci. Ainsi, l’objectif de cette étude est d’atteindre une vision globale de la problématique et de nous permettre de mieux expliquer les diverses dissensions à son propos.