Les accords internationaux conclus par l’Union européenne : une source de droit particulière. Analyse sous l’angle de l’autonomie de l’ordre juridique de l’Union européenne

Details

Supervisors

d'Argent, Pierre

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le présent mémoire s'attache au statut au sein de l'ordre juridique de l'Union européenne des accords internationaux conclus par l'Union européenne. La première partie rappelle les caractéristiques propres du droit interne de l'Union et établit une typologie des sources internes. La deuxième partie concerne les accords internationaux en tant que source "externe" du droit de l'Union. Le cadre juridique encadrant l'élaboration des accords est détaillé (personnalité juridique, compétences externes, procédure de négociation et conclusion, accords et clauses fréquentes). S'ensuit l'analyse du statut des accords internationaux au sein de l'ordre juridique de l'Union, et notamment sa place dans la hiérarchie des normes et les conditions de son invocabilité. La troisième partie envisage les conceptions moniste et dualiste d'intégration du droit international. L'affaire Kadi y est analysée. Finalement, la voie du pluralisme juridique est abordée.