Transmission d’une entreprise familiale : Le cas particulier d’une SPRL Aspects civils, juridiques et fiscaux

Details

Supervisors

Traversa, Edoardo

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion, spécialisation fiscalité et expertise comptable (horaire décalé)

Abstract

Ce mémoire porte sur la transmission d’une entreprise familiale, en particulier celle des sociétés privées à responsabilité limitée « SPRL ». Il s’agit de mettre en évidence les aspects civils, juridiques et fiscaux d’une telle transmission afin de permettre aux dirigeants d’entreprise de mieux préparer la planification successorale de leur entreprise. Pour cela, nous avons eu l’obligation de faire quelques choix méthodologiques en adéquation avec la problématique étudiée afin de démontrer l’exactitude, la rigueur, la justesse et la solidité de nos recherches scientifiques. D’abord, nous allons expliquer les différents concepts de la transmission d’une entreprise familiale et ensuite, développer les principaux modes de transmission à savoir : la transmission à titre gratuit et la transmission pour cause de mort. Ensuite, nous aborderons premièrement, le processus de transmission, deuxièmement, nous nous focaliserons sur la cession à titre onéreux à savoir : la transmission par rachat de parts sociales et la transmission par reprise de fonds de commerce. Troisièmement, nous nous concentrerons sur les méthodes de valorisation d’une entreprise et en fin, nous nous attarderons sur la plus-value résultant de la cession. En outre, nous allons illustrer la valorisation d’une entreprise familiale à travers un cas pratique fictif. Par le biais d’une série de recommandations, la transmission d’entreprise peut être planifiée ou envisagée plus sereinement par le dirigeant d’entreprise bien avant qu’il ne décède ou que l’entreprise ne rencontre de grandes difficultés financières. Nous avons pu constater, après observation et analyse de la transmission de l'entreprise familiale, dans quelle mesure la planification d’une transmission constitue une étape-clé de la pérennisation de l’activité de l'entreprise à caractère familial et permet ainsi une limitation des coûts fiscaux liés à la transmission. Nous avons pu remarquer également qu’aucune méthode mathématique ne peut déterminer la valeur d’une entreprise ; par contre, l’application des méthodes de valorisation permet de déterminer l’espérance d’un prix acheteur ou une approche de l’espérance de la valeur économique de l’entreprise.

Citations

• APA

Diallo, D. (2018). Transmission d’une entreprise familiale : Le cas particulier d’une SPRL Aspects civils, juridiques et fiscaux. https://dial-mem.test.bib.ucl.ac.be/handle/2078.2/15147