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L'indemnité réparatrice : le justiciable sait-il enfin à quelle sauce il va être mangé ?

Deschodt, Quentin
(2019)

Files

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Details

Supervisors
Dubuisson, Bernard
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
En adoptant le mécanisme de l’indemnité réparatrice, c’est véritablement une bouée de sauvetage que le législateur a lancée au justiciable, à la merci des flots de la procédure devant le juge judiciaire. Le requérant, victime d’un acte administratif illégal, dispose désormais de la possibilité d’en obtenir l’annulation et la réparation de son dommage non réparé par ce biais devant le Conseil d’État. Quel bilan tirer de cinq années d'existence ?