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La protection par le droit des marques des œuvres tombées dans le domaine public

Derême, Louise
(2016)

Files

Derême_96921400_2016.pdf
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Details

Supervisors
Mouffe, Bernard
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Il s'agit de voir comment ces deux droits protègent, chacun à leur manière l’intérêt général. Et dans quelle mesure le domaine public est protégé.