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Le préjudice écologique pur et sa réparation par la responsabilité civile : pertinence ou inadéquation ?

Mendicino, Lisa
(2019)

Files

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Details

Supervisors
Bernard Dubuisson
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Si la notion de préjudice écologique pur est désormais reconnue dans l’ordonnancement juridique, la question de sa réparation demeure. Certes, bon nombres de textes législatifs instituant des régimes spéciaux ont été adoptés, mais en dehors de ces régimes, le préjudice écologique pur ne trouve toujours pas réparation. Voilà pourquoi, notre étude sera basée sur la manière dont le droit de la responsabilité civile appréhende la réparation des préjudices écologiques purs.