La législation wallonne sur la protection du patrimoine : une analyse de l’effectivité

Details

Supervisors

Thiebaut, Christophe

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Après une description de la législation wallonne actuelle sur le patrimoine et son évolution historique, ainsi qu’une présentation du droit international sur la matière, nous abordons le concept d’effectivité en droit. Il s’en dégage des critères que nous appliquons à la législation analysée : le moment de l’obtention de la mesure de protection, l’application dans les faits de la loi, l’impact réel de la protection sur les monuments, le financement des mesures, l’intérêt du classement chez les différents acteurs et l’accès à la justice. Ensuite, nous proposons une analyse de l’effectivité au travers des acteurs concernés par le patrimoine : les propriétaires tant publics que privés, les autorités publiques, les historiens, les associations de protection, les particuliers et le secteur du tourisme. Tout au long du mémoire, le Stade des Jeux de la Citadelle de Namur illustrera les préoccupations posées par la législation. Finalement, l’équilibre entre les différents intérêts sont mis en exergue et nous proposons quelques pistes d’améliorations.