La conciliation judiciaire de droit commun : un potentiel à développer

Details

Supervisors

van Drooghenbroeck, Jean-François

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

La conciliation judiciaire de droit commun, procédure par laquelle le juge tente activement d'amener les parties à trouver un accord amiable, renferme un potentiel certain. Lorsqu'elle reçoit les moyens et outils suffisants, elle débouche sur un accord dans 80% des cas, ce qui permet d'alléger la charge des cours et tribunaux, d'offrir aux justiciables une économie sensible de temps et d'argent, de satisfaire l'ensemble des parties, de valoriser la recherche pacifique de solutions communes au sein de la société, etc. Or, malgré ses multiples bienfaits, elle tient lieu d'exception dans la pratique actuelle : hormis l'apparition de quelques récentes et fructueuses chambres prétoriennes de conciliation, seuls les juges de paix semblent pratiquer la conciliation judiciaire de droit commun. Heureusement, de nombreuses méthodes permettent de renverser ce statu quo, dont certaines ont déjà été mises en place par la loi Waterzooi du 18 juin 2018. Dans cet ouvrage, nous en explorons les principales, et ce, à travers deux axes principaux. Le premier consiste à perfectionner la conciliation judiciaire de droit commun, le cadre légal actuel lui refusant les outils nécessaires au développement de son potentiel : confidentialité de la procédure, dissociation du juge-conciliateur et du juge-arbitre au sein d'un même litige, recours ou non au caucus, etc. Le second vise la promotion de la conciliation et les méthodes permettant d'orienter le justiciable vers cette dernière : élargissement de son accès, encouragement et information à son propos aux acteurs et justiciables, et, enfin, mesures imposant une tentative de conciliation à une partie récalcitrante.