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La gestion des sols en Région wallonne, axée sur la démarche volontaire d’assainissement et l’entrée en vigueur du Code Wallon de Bonnes Pratiques

Vander Ghinst, Nadège
(2015)

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Details

Supervisors
Haumont, Francis
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit (horaire décalé)
Abstract
Le présent mémoire s'attache à répondre aux questions suivantes : quelles sont les législations qui encadrent ces sols, éléments essentiels à la vie, trop longtemps et encore trop souvent négligés, quelles sont les méthodes mises en œuvre et les outils disponibles pour les assainir et leur offrir une nouvelle vie ou, à tout le moins, une destination adéquate ? Le tout principalement en ce qui concerne la démarche volontaire d'assainissement, au regard de la législation wallonne actuellement en vigueur. Des parallèles sont établis, sur certains aspects, avec le projet de décret modifiant le décret du 5 décembre 2008 actuellement en vigueur.