Le Mini One Stop Shop, une évolution du système TVA est-elle possible ?

Details

Supervisors

Rivera, Emmanuel

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion, spécialisation fiscalité et expertise comptable (horaire décalé)

Abstract

Depuis 1967, l’Union européenne prône, en matière de TVA, une taxation dans l’Etat d’origine. Il y a quelques années l’Europe a changé son point de vue, en souhaitant taxer dans le pays de destination. En effet, les raisons invoquées pour la taxation à l’origine depuis la création du régime TVA ne sont plus valables à l’heure actuelle. De plus, dans un monde où l’évolution ne cesse, un système conçu en 1967 ne permet plus l’efficacité de celui-ci, en termes de fraude, de coût et de recouvrement de la TVA. Le développement du commerce électronique et des nouvelles fraudes rend par ailleurs le système obsolète. En 2010, l’Union européenne adopte « le livre vert sur l’avenir de la TVA » dans le but de renforcer sa cohérence avec le marché unique et sa capacité à collecter des recettes fiscales tout en réduisant les coûts de conformité. Dans ce cadre, une nouvelle plateforme sera mise à disposition des entreprises : le MOSS, le « Mini One Stop Shop » soit littéralement par « le petit magasin où l’on ne s’arrête qu’une fois ». Cette plateforme consiste à simplifier les obligations légales dans le chef des entreprises. En effet, dans le cadre de certaines prestations de services, les entreprises sont dorénavant redevables de la TVA au lieu d’établissement du client, en « business-to-consumer ». Afin que les entreprises ne soient pas dans l’obligation de s’identifier dans chaque pays où elles prestent certains services, le MOSS leur permet, en s’inscrivant dans leur Etat d’identification , de payer la TVA dans chacun des pays. Fort de son succès, ce mémoire a pour objectif de déterminer, si une évolution du régime TVA est possible suite à l’introduction du MOSS. Cette plateforme mise à disposition des entreprises pourrait-elle modifier le régime TVA en s’agrandissant ? En effet, le MOSS forme une véritable innovation et pourrait être développé pour l’ensemble des opérations. L’Europe souhaite un système valorisant le marché unique, en taxant les différentes opérations de la même manière, tout en diminuant les coûts administratifs et la fraude à la TVA. Nous constaterons qu’une extension du MOSS pourrait répondre à l’ensemble de ces critères. Néanmoins, tout changement en matière de TVA doit scrupuleusement être étudié car celui-ci constitue l’une des principales sources de financement des Etats. Certains pays présentent des réticences à ce changement car il faut encore améliorer certains points tels que la gouvernance, l’entente et l’efficacité entre Etats.