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La sécurité juridique des partenariats public-privé institutionnalisés en Belgique, réalité ou illusion?

Graceffa, Sébastien
(2020)

Files

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Details

Supervisors
De Cordt, Yves
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Les partenariats public-privé (PPP) ne constituent pas une innovation dans nos sociétés, et ils se sont même fortement développés depuis une quinzaine d'années. Néanmoins, ces projets restent complexes et nécessitent une évaluation au cas par cas. L'objectif de ce mémoire est d'analyser diverses problématiques que peut rencontrer une forme bien spécifique de PPP, le partenariat public-privé institutionnalisé. L'aspect hybride de ce sujet nécessite de se plonger à la fois dans des matières de droit administratif et de droit des sociétés.