L'optimisation fiscale des droits réels immobiliers : l'usufruit, la superficie et l'emphytéose

Details

Supervisors

Malherbe, Philippe

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Dans le climat actuel où les charges fiscales sur l’immobilier sont toujours plus élevées, les contribuables excédés de devoir perpétuellement payer plus qu’hier commencent à se tourner vers des mécanismes de planification dans le but de venir diminuer cette pression fiscale. Depuis quelques années, autant les personnes physiques que les sociétés passent par le démembrement de la propriété afin de diminuer ces coûts. Par démembrement de la propriété, nous entendons le recours aux droits réels démembrés comme l’usufruit, la superficie et l’emphytéose.