Le Traité sur le commerce des armes a-t-il mis fin aux lacunes du cadre juridique entourant les transferts internationaux d’armes conventionnelles ?

Details

Supervisors

Radi, Yannick

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Jusqu’il y a peu, le commerce mondial des armes conventionnelles n’était encadré par aucun instrument international juridiquement contraignant permettant de réglementer les transferts d’armes effectués entre États. Objets de détournements, ces transferts incontrôlés ont permis d’alimenter nombreux conflits et de contribuer à la commission de violations de droits humains et du droit international humanitaire. Adopté par l’Assemblée Générale le 2 avril 2013, le Traité sur le Commerce des armes représente le premier accord universel instaurant un nombre de règles strictes et contraignantes relatives au marché international des armes conventionnelles. Ce travail a pour objet d’analyser dans quelle mesure le traité comble les lacunes issues du cadre juridique précédant son adoption, après avoir examiné son contenu et ses faiblesses.