L’usage de marques par des artistes : dans quelle mesure la liberté de création permet-elle de déroger au droit exclusif accordé aux titulaires de marques ?

Details

Supervisors

Mouffe, Bernard

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

L'art et les marques, deux domaines longtemps éloignés l'un de l'autre et cependant, il existe aujourd'hui un nombre incalculable de collaborations entre artistes et propriétaires de marques, les deux y trouvant leurs intérêts. Les marques bénéficient de la notoriété des premiers pour « booster » leurs ventes. Les artistes s'associent aux marques afin de toucher un public différent ou tout simplement dans un but de rémunération. Qu'en est-t-il lorsqu'un artiste utilise des marques dans ses œuvres, sans aucune relation contractuelle ? Que peut faire la marque si cet usage est contraire à ses convictions ou son image ? La liberté d'expression artistique éteint-elle toute revendication aux titulaires de ces marques ? Les marques peuvent-elles être sujettes à la critique ou à la parodie ? Quelles sont les limites à la liberté d'expression artistique ? Ce travail a pour objectif d'explorer les réponses à ces questions