Les étrangers et les modalités d’exécution de la peine privative de liberté : l’impact du droit au séjour

Details

Supervisors

Slingeneyer, Thibaut

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Partant du constat que les étrangers (particulièrement ceux qui ne disposent pas d'un droit au séjour) sont surreprésentés dans les établissements pénitentiaires belges, ce mémoire se pose la question de leur accès aux modalités d'exécution de la peine privative de liberté prévues par loi relative au statut juridique externe des détenus ainsi que par les circulaires ministérielles (qui concernent les condamnés à des peines de moins de trois ans). D'autre part, la présente étude aborde la gestion de ces étrangers sous le coup d'une mesure d'éloignement par l'Office des étrangers. Il s'agit donc d'un questionnement global sur la manière dont le système légal belge aborde la situation des étrangers, et plus particulièrement dans le domaine pénitentiaire.