Du droit d'auteur dans le Cloud

Details

Supervisors

Strowel, Alain

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ces dernières années, les services de Cloud computing connaissent un succès grandissant. Il importe donc pour le droit de s'adapter à cette technologie numérique majoritairement adoptée par la société actuelle. Ce mémoire relate de l'application du droit d'auteur aux copies d'oeuvres protégées réalisées à l'aide d'un Cloud. La méthode utilisée consiste en une étude de droit comparé reprenant la France, la Belgique, le Royaume-Uni et la Suisse. Ces pays sont abordés sur deux plans : le cadre légal qu'ils ont choisi d'appliquer aux copies d'oeuvres réalisées dans le Cloud et les moyens qu'ils ont adopté afin de lutter contre les atteintes au droit d'auteur dans le Cloud. La position de l'Union européenne par rapport à cette problématique est également abordée.