Les plateformes numériques face au droit européen des abus de position dominante: illustration au travers des affaires Google

Details

Supervisors

Sibony, Anne-Lise

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen

Abstract

Depuis quelques années, des entreprises d’un type nouveau ont su profiter de la formidable expansion du web. Proposant des services d’un type particulier, des plateformes, elles ont su mettre à leur profit les caractéristiques économiques propres à l’environnement numérique pour grandir et se développer. Les plus importantes d’entre elles sont regroupées sous l’acronyme GAFAM (pour Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft). Faisant désormais partie des plus grandes capitalisations boursières au niveau mondial, ces groupes investissent à présent d’autres domines que le secteur numérique, tels ceux de la santé, de la mobilité ou encore de la monnaie. Leur puissance ne manque pas d’inquiéter, des citoyens aux États en passant par les ONG et les organisations internationales. Face à ce phénomène, le droit de la concurrence a sans conteste un rôle à jouer. En Belgique, il est en quelque sorte double : on le trouve non seulement dans des instruments belges (au niveau fédéral) mais aussi européens. Dans le cas des grandes plateformes accessibles en ligne, la dimension européenne semble prépondérante. D’une part car l’économie numérique ne connait pas de frontières et d’autre part car l’impact d’une action au niveau européen peut être considérable, l’Union européenne regroupant vingt-sept États et dénombrant 450 millions de citoyens. Ce dernier point n’est sans doute pas à négliger quand on connait le pouvoir de fait que possèdent Google, Facebook ou Amazon. Au sein du droit de la concurrence, le droit des abus de position dominante parait le plus adapté pour faire face aux comportements de certaines plateformes. Il arrive en effet régulièrement que l’une d’entre elle atteigne une position de dominance après avoir évincé ses concurrents du marché. La question qui se pose dès lors est comment le droit des abus de position dominante fait face au phénomène des plateformes numériques ? La réponse est abordée en trois temps. En premier lieu, il s’agit, tant juridiquement qu’économiquement, de définir la plateforme numérique et ses caractéristiques. Ensuite, nous nous penchons sur la façon dont le droit des abus de position dominante appréhende ce phénomène. Une étude concrète de cas, à propos d’abus sanctionnés par la Commission européenne vis-à-vis de Google, vient compléter ce titre. Enfin, le dernier titre est consacré à l’analyse d’un règlement (le DMA) censé entrer en vigueur au début de l’année 2023 et instaurant un régime concurrentiel spécifique pour certaines plateformes ainsi qu’aux changements qu’il leur apporte.