Comment rendre le processus de formation du gouvernement fédéral plus efficace en Belgique?

Details

Supervisors

Romainville, Céline

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Etat et Europe

Abstract

Ce mémoire a donc pour objectif principal de participer à la réflexion collective lancée par l'accord de gouvernement De Croo du 1 octobre 2020 à propos de la formation du gouvernement fédéral. A cette fin, nous analyserons dans un Titre 1. la procédure de formation du Gouvernement fédéral en droit belge, son évolution dans l’histoire ainsi que ses principales faiblesses. Dans un deuxième temps, afin d’avoir la vision la plus détaillée du processus, il est essentiel d’en analyser son application dans la pratique. Dans cet objectif, nous avons sélectionné quatre crises majeures de notre histoire politique belge : la crise gouvernementale de 1978-1979, celle de 1987, celle de 2010-2011 et la plus récente datant de 2019-2020. Dans un troisième temps, nous nous concentrerons sur l’étude des diverses faiblesses de notre système belge. En deuxième lieu, nous effectuerons, dans un Titre 2, une analyse de droit comparé afin de tirer des enseignements dans d'autres ordres juridiques. Premièrement, nous analyserons la pratique des gouvernements minoritaires au Canada et dans les pays scandinaves tels que la Suède, le Danemark et la Norvège. Ces pays ont en effet été gouvernés de nombreuses années ou sont encore régis par des configurations gouvernementales minoritaires. Deuxièmement, nous étudierons le mécanisme du délai légal. A cet égard, le dispositif juridique de deux pays est particulièrement intéressant : celui d’Israël et de l’Espagne. Dans un troisième chapitre, le régime juridique suisse attirera notre attention. Il est en effet atypique sous de nombreux aspects. Enfin, dans un troisième titre, à la lumière des conclusions tirées de notre analyse de droit comparé et au vu des différentes faiblesses de notre système actuel, nous aborderons les différentes pistes de solutions qui pourraient être proposées afin de rendre le processus de formation du Gouvernement fédéral en Belgique plus efficient. Certaines d’entre elles - comme l’acceptation de gouvernement minoritaires, le mécanisme du délai légal ou la mise en place d’une coalition miroir - ont la volonté, via l’introduction d’un dispositif nouveau dans la Constitution, d’apporter une réponse directe à la lenteur de la formation du gouvernement fédéral. D’autres pistes, comme la réforme du système électoral, l’abandon de la simultanéité des élections fédérales ou fédérées, la dégressivité des dotations aux partis politiques ainsi qu’aux parlementaires ou l’insertion d’une clause générationnelle en cas de réforme de l’Etat ne sont que des mesures d’appoints qui ne peuvent être considérées à elles seules..