D'un droit de punir à un devoir de protéger : l'annonce d'une justice restauratrice

Details

Supervisors

Schamps, Geneviève

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire retrace l'évolution de notre droit pénal contemporain, fondé sur un droit de l'État de punir les infractions, depuis les premières heures de la vengeance privée jusqu'à notre paradigme du droit pénal public, en passant par la loi du Talion et les compositions, volontaires puis légales. Quoique largement confisqué par l'autorité publique, le droit de punir demeure cependant privé à de nombreux égards. Sont notamment abordées à ce sujet les infractions poursuivies sur plainte de la victime, la transaction et la médiation pénale, la problématique du consentement de la victime, la pratique des parquets et la décriminalisation de certaines infractions comme l'adultère. Les vives critiques formulées à l'encontre du droit de punir, ces dernières décennies, appellent, à la faveur des droits de l'homme et de la libéralisation de la société, à une révolution copernicienne de notre justice criminelle. Ce mémoire soutient que la tendance actuelle nous engage dans une logique du devoir de l'État de protéger la victime, et non plus du droit de punir l'auteur d'une infraction. En repositionnant ainsi la victime au centre la procédure, d'où elle fut progressivement évacuée au fil des siècles, on ouvre la voie à une justice restauratrice tant attendue.