La transmission des PME familiales : objectifs européens, souhaits des entrepreneurs et droit belge. Confrontation

Details

Supervisors

Culot, Henri

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Puisque les petites et moyennes entreprises semblent si importantes pour l’économie belge et européenne, qu’elles sont même un espoir de sortie de crise, et qu’elles rencontrent tant de difficultés face à leur transmission, il est venu le temps où des mesures devaient être élaborées, afin d’établir, d’une part, un régime plus favorable à leur passation, aussi bien fiscal que sociétaire et d’autre part, d’encourager leurs entrepreneurs à transmettre de leur vivant. Suite aux travaux des institutions européennes et aux multiples propositions et recommandations de la Commission, le droit belge offre- t-il un régime optimal et performant aux entreprises confrontées à ces difficultés ? Les entrepreneurs disposent-ils des outils juridiques nécessaires à l’élaboration d’un projet de transmission qui leur convient ? Les objectifs des institutions européennes et des entrepreneurs, bien que parfois différents, sont-ils rencontrés ? Si des régimes fiscaux ont été mis en oeuvre, et si le droit des sociétés offre plusieurs outils juridiques utiles, le droit civil quant à lui continue de poser quelques difficultés...