Établissement de la filiation paternelle : quelle place pour le critère de la nationalité dans l’évaluation de l’intérêt supérieur de l’enfant ?

Details

Supervisors

Sosson, Jehanne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Lorsque des contestations ou des demandes relatives à la filiation paternelle sont portées devant les tribunaux, de nombreux éléments peuvent être débattus concernant l’intérêt de l’enfant. De nombreux intérêts sont en jeu, qu’ils soient sociaux, affectifs ou administratifs. La question de recherche de ce mémoire consiste à analyser une dimension plutôt administrative, à savoir l’acquisition de la nationalité et les avantages en matière de séjour, lors de l’établissement de la filiation paternelle. Dans le contexte migratoire, l’établissement de la filiation peut se voir influencer par d'autres motivations que l’intérêt supérieur de l’enfant.