Tentative de dénouement du nœud gordien entre imprescriptibilité et justice : la main ou l’épée ? Étude de l’impact d’une interprétation répressive des droits de l’homme sur la restauration des victimes mineures d’infractions sexuelles atteintes d’amnésie traumatique

Details

Supervisors

Neveu, Suliane

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

À l'orée de l'entrée en vigueur de la réforme portant sur le droit pénal sexuel, il convient de revenir sur la loi du 14 novembre 2019 qui l'aura précédée, visant à supprimer la prescription des infractions sexuelles graves commises sur mineurs. Le législateur belge, à n'en pas douter, s'inscrit dans une démarche plus générale qui tend à un resserrement de l'étau pénal et qui conforte l'idée que la prescription puisse contrevenir à l'essence du droit, à comprendre comme le fait de satisfaire le besoin de justice des victimes. Dans ce mémoire, nous revenons donc sur l'évolution de la place de celles-ci au sein du procès pénal, tout en essayant de dévoiler ses accointances avec les droits de l'homme et l'accentuation de la pression pénale. Ainsi, en analysant la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, nous tentons de montrer de quelle manière celle-ci concourt à la cristallisation de la rationalité pénale moderne et, de la sorte, empêche toute possibilité d'émergence d'un nouveau modèle de justice qui pourrait répondre autrement aux besoins des victimes mineures d'abus sexuels, de surcroît, atteintes d'amnésie traumatique. Dans un second temps, nous revenons sur les difficultés propres à l'ordre juridique belge entravant l'instauration d'un modèle restauratif en son sein, liées à la confrontation de deux paradigmes de justice aux philosophies antithétiques.