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Quels sont les intérêts protégés par la mise en place de la loi de transaction pénale élargie ? Description et analyse du processus de création des lois des 14 avril et 11 juillet 2011.

Erkelbout, Florian
(2020)

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Details

Supervisors
Kaminski, Dan
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en criminologie
Abstract
Nous proposons de porter l’objet de notre recherche sur le processus législatif qui amena à la réforme de la transaction pénale telle qu’elle a été insérée dans la loi belge du 14 avril 2011. Ce processus législatif fut largement couvert dans la presse, celle-ci n’ayant pas manqué de relever les curiosités de procédures ainsi que son étrange corrélation chronologique avec deux affaires, le "kazakhgate" et le "diamantgate". Ce travail s'attache à retracer le parcours de la loi de transaction pénale par le truchement des deux affaires précedemments citées.

Citations

  • APA

Erkelbout, F. (2020). Quels sont les intérêts protégés par la mise en place de la loi de transaction pénale élargie ? Description et analyse du processus de création des lois des 14 avril et 11 juillet 2011. https://dial-mem.test.bib.ucl.ac.be/handle/2078.2/23857