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La légitimité de l’assurance responsabilité civile des administrateurs

Roger, Adrien
(2020)

Files

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Details

Supervisors
De Cordt, Yves
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Malgré le régime plus avantageux de la responsabilité des administrateurs , le risque pour ces derniers de voir leurs responsabilités engagées reste élevé. Les administrateurs veulent protéger leur patrimoine personnel en souscrivant une assurance. Cette police d’assurance, appelée « assurance responsabilité civile des dirigeants », est particulière car elle est souscrite par la société pour le compte de ses administrateurs . Cependant, cette police n’est-elle pas contraire au droit des assurances et au droit des sociétés ?