La contractualisation rend-elle la fonction publique plus souple, efficace, efficiente et attractive?

Details

Supervisors

Bouvier, Philippe

Faculty

Faculté des sciences économiques, sociales, politiques et de communication

Degree label

Master [120] en administration publique

Abstract

Ce sujet de mémoire tente de répondre à la question de savoir si la contractualisation rend la fonction publique plus souple, efficace, efficiente et attractive. L’intérêt de ce thème résulte de la présence importante et parfois majoritaire d’agents contractuels au sein des administrations publiques, particulièrement dans la Région wallonne, malgré la primauté du principe de recrutement statutaire. Pour ce faire, nous définissons les questions préliminaires suivantes : quelle est la différence entre la conception fonctionnelle et la conception organique de la fonction publique ? Quelle est la différence entre la thèse contractuelle et la thèse statutaire ? Et quel est l’intérêt de cette distinction ? Quels sont les liens qui existent entre la thèse légale et les lois du service public ? Ensuite, dans la deuxième partie, nous définissons la contractualisation du droit de la fonction publique tout en présentant les vertus managériales qu’elle est sensée importer dans la gestion publique. Néanmoins, derrière la tendance généralisante de la contractualisation, se trouvent des critiques à l’encontre du statut, qualifié de rigide et uniforme. Cependant, nous démontrons que celles-ci ne font pas l’unanimité dans le monde académique. Ensuite, nous expliquons comment certains facteurs importants favorisent la contractualisation du droit de la fonction publique à savoir l’influence du New Public Management, le rapprochement entre secteurs public et privé, l’alignement de la gestion publique sur celle du privé et l’influence du droit de l’Union européenne sur les entreprises publiques. Dans la troisième et dernière partie, après avoir retranscrit et analysé nos (5) cinq entretiens réalisés avec (5) cinq managers publics de (5) cinq administrations publiques differentes, nous répondons à notre question de recherche que d’une manière globale la contractualisation apporte un peu plus de souplesse, d’efficacité et d’efficience dans la gestion du personnel public. Quant à l’attractivité, nos managers ne donnent pas d’avis tranché. Bien qu’ils estiment qu’il faut améliorer le statut pécuniaire, toutefois ils se montrent critiques à l’égard de l’individualisation des salaires et mettent surtout l’accent sur la définition préalable des critères objectifs, transparents et viables pour le faire. Néanmoins, la contractualisation est loin d’être la solution à tous les problèmes dans les administrations publiques. Le statut, en l’appliquant à la lettre, s’avère plus souple et plus efficace pour l’employeur public en termes de disponibilité et de mobilité du personnel public.