Le partenariat d'innovation : l'introduction de cette nouvelle procédure était-elle nécessaire au regard du dialogue compétitif ?

Details

Supervisors

Wauters, Kris

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Parmi les grandes nouveautés introduites par les Directives 2014/24/UE et 2014/25/UE apparaît la procédure de partenariat d’innovation, qui vise à faciliter la passation de marchés publics à visée innovante et à inciter les pouvoirs publics à faire un meilleur usage stratégique de leurs marchés pour stimuler l’innovation. C’est à ce nouveau mécanisme que ce mémoire est consacré. Je me suis intéressé à cette procédure en me demandant si elle était véritablement nécessaire au vu des nombreux modes de passation existants, et plus particulièrement au regard du dialogue compétitif. Le premier chapitre de cette étude consistera à développer les notions de base relatives au partenariat d’innovation. Dans un deuxième chapitre, je détaillerai au travers d’une analyse descriptive et critique approfondie la procédure de partenariat d’innovation mais aussi la procédure de dialogue compétitif, en tentant de dégager les principales similitudes et différences que présentent ces deux procédures afin de voir si l’introduction du partenariat était ou non indispensable. Dans un troisième et dernier chapitre, je relèverai les différents avantages et inconvénients que présente le partenariat d’innovation.