Nos instruments pénaux, sont-ils efficaces pour lutter contre les infractions de criminalité informatique ? Analyse et commentaire du droit pénal matériel et procédural belge

Details

Supervisors

Beernaert, Marie-Aude

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

« La cybercriminalité est la troisième grande menace pour les grandes puissances, après les armes chimiques, bactériologiques et nucléaires » clamait Colin ROSE en 2000 en espérant conscientiser la société à l’avènement de ce phénomène croissant – et il ne s’était pas trompé. La cybercriminalité fait quotidiennement de nombreuses victimes et, de jour en jour, les cybercriminels prennent plus de pouvoir au sein de notre société de l’information. À travers l’analyse des dispositions pertinentes en la matière, nous pouvons tirer plusieurs conclusions quant à l’effectivité de la législation pénale qui encadre la cybercriminalité. Principalement introduite en 2000, avec un certain empressement, et très peu modifiée depuis, la législation pertinente à propos de la cybercriminalité est marquée par une imprécision déplorable. Bien qu’une partie de l’imprécision fût volontaire en raison de la nécessité d’une terminologie techniquement neutre permettant d’adapter la législation à une réalité virtuelle qui évolue très rapidement, elle ne répond pas toujours, selon nous, aux impératifs de clarté et précision. Outre l’imprécision de la loi, d’autres critiques peuvent être faites tant en ce qui concerne le droit pénal matériel que procédural du cybermonde. La majorité des critiques furent pointées du doigt depuis plusieurs années déjà par la doctrine, mais le législateur n’a toujours pas revu sa copie. Nous sommes face à un domaine qui évolue à une vitesse ahurissante et pourtant nous y répondons par une législation d’une quinzaine d’années d’âge. La nécessité d’une actualisation se fait ressentir. Malgré ces nombreuses critiques et notre souhait d’une actualisation législative, il convient de reconnaître que pour une première loi de criminalité informatique, le législateur s’est bien débrouillé. Il a permis d’embraser l’immense majorité des comportements répréhensibles du monde des nouvelles technologies et prévu, dans l’ensemble, une adaptation efficace de la procédure traditionnelle à l’environnement du cybermonde. La communauté internationale, quant à elle, a encore des efforts à faire pour permettre, de façon plus rapide et complète qu’aujourd’hui, une collaboration internationale. Nous, citoyens, pouvons aussi apporter notre pierre à l’édifice et aider dans la lutte contre la cybercriminalité en adoptant un comportement responsable et réfléchi avec les nouvelles technologies. La sécurité dépend également de la prudence et de la responsabilité de chacun.