La responsabilité des pouvoirs publics à l'aune du principe de séparation des pouvoirs : quand la toge du magistrat cache un funambule

Details

Supervisors

Dubuisson, Bernard

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Après que la Cour de cassation ait reconnu que le juge judiciaire est compétent pour connaître de litiges impliquant des droits subjectif et, ce, même si un pouvoir public est à la cause, la question du respect du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs est entrée dans l'équation. En effet, lorsque survient un dommage, la réparation en nature est privilégiée. La question se pose alors quant à la forme que cette réparation en nature peut revêtir, particulièrement lorsque la faute commise par l'autorité publique découle d'une omission. Dans une telle hypothèse, la réparation de cette abstention semblerait nécessairement consister en une injonction d'agir. Au regard de la séparation des pouvoirs, le juge peut-il réellement imposer aux pouvoirs législatif et exécutif d'agir ? Le cas échant, quelles seraient les obstacles auxquels il pourrait se heurter ? Le présent mémoire a pour projet d'étudier ces questions à la lumière des enseignements de différentes décisions récentes, belges ou étrangères.