L'intérêt de l'enfant : un droit, un principe interprétatif et une règle de procédure. Compatible avec l'accouchement anonyme ? Étude de droit comparé

Details

Supervisors

Sosson, Jehanne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

L'accouchement anonyme, que l'on appelle parfois "discret" ou "secret" selon les formalités, suscite souvent des débats passionnés, notamment au regard des droits de l'enfant. Cette étude a pour vocation de s'interroger sur la compatibilité de l'accouchement anonyme avec l'intérêt de l'enfant, cette notion devant être comprise comme étant un droit, un principe interprétatif et une règle de procédure, selon le Comité des droits de l'enfant. C'est à partir de cette division tripartite qu'ont été élaborés les différents points, relatifs aux droits et intérêts propres de l'enfant, utilisés pour comparer les régimes juridiques belge, français, italien et allemand. Cette étude de droit comparé permettra de déterminer s'il existe une forme d'accouchement anonyme qui puisse être considérée comme étant réellement de l'intérêt de l'enfant en pratique...