Regards croisés sur l’action collective en droit comparé : des Etats-Unis à l’Europe

Details

Supervisors

Wijffels, Alain

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Notre mémoire s'intéresse à l'action collective, qui puise ses origines aux Etats-Unis ; incarnée par la class action. Ensuite, nous examinons l'existence de mécanismes similaires dans les Etats membres de l'Union européenne. Nous mettons l'accent sur l'étude du mécanisme allemand, la Musterverfahren, la récente action collective en droit belge et les développements concernant une éventuelle action collective adoptée au niveau de l'Union européenne.