Réformer l'enquête pénale dans l'hypothèse du maintien du juge d'instruction : étude des critiques actuelles et analyse des solutions

Details

Supervisors

Beernaert, Marie-Aude

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

En octobre 2015, le ministre de la Justice a mis sur pied une Commission d’experts, chargés de rédiger un projet de réécriture du Code de procédure pénale. A la suite de leurs travaux, les différents membres de ladite Commission ont ainsi proposé la suppression du juge d’instruction en faveur d’une enquête unique dirigée par le ministère public et contrôlée par un juge de l’enquête. Une fois n’est pas coutume, l’opinion publique s’est fortement émue de cette proposition de confier l’enquête au parquet au détriment de l’instruction. Il semble qu’elle ne soit pas prête à accueillir sans réaction un tel changement de tradition procédurale. L’objet de la future analyse n’aura pas pour vocation de participer au débat et de se placer en faveur de l’une ou l’autre position. Il conviendra de relever les différents griefs que l'on peut adresser à l'enquête pénale dans sa globalité pour ensuite envisager les changements souhaitables aux fins d'adopter un dispositif de procédure pénale imaginatif et novateur.