L'analyse de la clause indemnitaire : étude comparative et réflexion critique

Details

Supervisors

Wéry, Patrick

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

La présente étude porte sur l’analyse de la clause indemnitaire, en comparaison avec le nouveau régime instauré par l’adoption du Livre 5 du nouveau Code civil ainsi que le régime juridique français de la clause indemnitaire, ce qui nous permettra de mettre en exergue les différences entre ces régimes juridiques et les évolutions apportées par la proposition de loi portant le Livre 5 « Les obligations » du Code civil. Nous passerons en revue les notions préliminaires, à savoir la définition, les caractères et les conditions d’application de la clause ainsi que le principe d’intangibilité de la clause et ses exceptions. Nous aborderons également la place qu’est réservée à l’équité et le sort réservé à la clause indemnitaire.