L'abus de biens sociaux, l'abus de confiance : même combat ?

Details

Supervisors

Flore, Daniel

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Tout dirigeant d’entreprise a, malgré les contrôles mis en place par la loi, un certain pouvoir et même un pouvoir certain sur les biens qui constituent le patrimoine de sa société. S’il est un homme cupide et avide d’argent facile, il peut être tenté de détourner une partie des biens ou du crédit de sa société à des fins personnelles alors qu’il sait que cela causera un préjudice à son entreprise, à ses créanciers ou à ses associés...