La communication au public dans la société de l'information : origine et perspectives de ce droit exclusif

Details

Supervisors

Strowel, Alain

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Au fur et à mesure que les développements technologiques conduisent à de nouveaux moyens d’utilisation de répertoires protégés, les questions sur la portée et le champ d’application du droit d’auteur deviennent plus nombreuses et même plus précises. A travers diverses législations nationales, régionales et internationales, les législateurs du monde entier tentent de trouver la meilleure solution pour garantir un juste équilibre entre les intérêts des utilisateurs, partisans d’une liberté de partager sur Internet et d’une "démocratisation de l’accès à la culture" en supprimant les obstacles matériels qui en entravent l’accès, et d’autre part, les intérêts des auteurs qui recherchent une reconnaissance et une rémunération pour les œuvres qu’ils ont créées. Ces intérêts ne sont pas toujours absolument opposés, mais toujours est-il que, par la dématérialisation des œuvres ainsi que par une « disparition de intermédiaires traditionnels de la distribution de celles-ci », l’environnement numérique lance un défi au droit d’auteur. Pour relever celui-ci il a fallu inventer et développer de nouvelles interprétations et de nouveaux concepts juridiques (entre autres). C’est dans ce contexte que la notion de droit de "communication au public" s’est développée. Ce droit qui existait déjà dans le monde analogique, a été transformé et adapté pour s’appliquer précisément à la société de l’information. En particulier, la directive 2001/29 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l’information a joué un rôle indéniable et fondamental dans l’harmonisation et l’application de ce droit de communication au public. Depuis lors, ce droit formulé pour la première fois de manière générale dans la directive « société de l’information » a fait l’objet de débats et d’avis doctrinaux aussi abondants que divergents et de nombreux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne sont venus préciser la notion de communication au public de manière plus ou moins claire au fil des années.