La coordination des testaments et des "pactes Valkeniers" : à l'apogée d'un chaos ?

Details

Supervisors

Van den Eynde, Pierre

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master de spécialisation en notariat

Abstract

Qu’arrive-t-il lorsque le testament est tacitement révoqué ? La clause Valkeniers est-elle apte à justifier une telle révocation ? Faut-il se cantonner à la loi ou plutôt s’en référer à la volonté du défunt, contra legem ? Le notaire doit-il jouer un rôle pour éviter des situations qui peuvent paraître « injustes » pour les enfants du premier lit qui peuvent se sentir lésés ? Dans l’affirmative, comment mettre ce rôle en application ? Jusqu’où va le rôle « d’investigation du notaire » ? Faut-il s’assurer d’une révocation expresse et systématique dans les pactes Valkeniers ? Voilà tant de questions qui restent en suspens dans le monde juridique actuel et qui ont suscité notre vif intérêt.