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Le financement par un prêt familial d’une acquisition usufruit/nue-propriété permet-elle d’échapper à la présomption de libéralité déguisée ?

Vermer, Aurélie
(2018)

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Details

Supervisors
Navez, Edouard-Jean
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master de spécialisation en notariat
Abstract
Le financement par un prêt familial d’une acquisition usufruit/nue-propriété permet-elle d’échapper à la présomption de libéralité déguisée ?

Citations

  • APA

Vermer, A. (2018). Le financement par un prêt familial d’une acquisition usufruit/nue-propriété permet-elle d’échapper à la présomption de libéralité déguisée ? https://dial-mem.test.bib.ucl.ac.be/handle/2078.2/10150