Etude de la convergence entre les taux d'imposition des sociétes des membres de l'Union Européenne

Details

Supervisors

Gérard , Marcel

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion

Abstract

Ce travail a cherché à étudier la convergence des taux d’imposition des sociétés au sein de l’Union européenne afin de comprendre comment pourrait évoluer l’état de concurrence entre les firmes sur base de l’imposition des sociétés. Il a ainsi cherché à connaître les facteurs menant à la convergence et l’étendue de leur impact sur les taux d’imposition. Dans ce but, nous avons dressé une revue de la littérature sur le sujet. Les conclusions de convergence établies par les auteurs de la littérature sont que les systèmes européens ont connu un rapprochement en ce qui concerne des sous-groupes de pays, tels que les anciens membres et nouveaux membres de l’Union européenne depuis l’élargissement de 2004 ou les pays Baltes, les pays nordiques et le groupe de Visegrad. La convergence aurait principalement eu lieu à partir de 1998, au moment où la concurrence a été intensifiée au sein de ces sous-groupes, autour de la période d’élargissement. Les systèmes d’imposition des anciens pays auraient toutefois convergé plus tôt, à savoir depuis 1980, au moment où les pays développés ont tourné leurs systèmes d’imposition des sociétés vers un système plus libéral. L’obtention de ces résultats sur les taux d’imposition effectifs semble prouver l’existence de tendances intellectuelles communes, la présence de concurrence fiscale sur les taux effectifs entre les pays n’ayant pas été attestée de manière évidente dans la littérature. Concernant l’Union européenne dans son entièreté, finalement, la littérature ne semble pas avoir trouvé de convergence. La prise de décisions des institutions politiques internationales peu significative et les différences de taux encore importantes entre les anciens et les nouveaux membres pourraient expliquer ces résultats. Dans un second temps, une étude de convergence a été réalisée. Nous avons voulu vérifier les conclusions établies dans la littérature, étant donné que les études de convergences peuvent rencontrer des limites suite au choix des données ou des pays intégrés dans les échantillons. L’étude s’est réalisée sur trois échantillons de pays (les anciens membres, les nouveaux membres et les membres de l’Union dans sa totalité), sur différentes périodes depuis 1980 et sur base de taux effectifs moyens et statutaires. L’identification de convergence au sein de sous-groupes permet d’avoir une meilleure idée sur l’impact des facteurs menant à la convergence. Les résultats obtenus n’attestent pas la présence de convergence au sein des sous-groupes des anciens et des nouveaux membres de l’Union, si ce n’est sur les taux effectifs des nouveaux membres sur la période 1995-2000 et sur les taux effectifs dans anciens membres sur la période 1980-2012. Les périodes d’intensification de la concurrence n’auraient donc pas réellement mené à de la convergence au sein de ces sous-groupes. Toutefois, les résultats de convergence obtenus sur les taux effectifs des anciens membres entre 1980 et 2012 et non sur les taux statutaires des mêmes pays sur la même époque soutiendraient les conclusions d’existence de tendances intellectuelles communes. Finalement, cette étude constate une convergence des taux effectifs des membres de l’Union européenne dans son ensemble depuis 1998, par opposition aux hypothèses établies sur base de la littérature. Les politiques internationales pourraient ainsi en réalité avoir joué un rôle sur les systèmes d’imposition européens. Pour conclure, les résultats obtenus permettent d’affirmer l’existence d’une convergence résultant de tendances intellectuelles communes. L’impact de la concurrence fiscale sur la convergence des taux d’imposition et de la coordination des politiques internationales est par contre moins clair. La littérature laisse penser que la concurrence fiscale engendre la convergence, mais nos résultats ne l’attestent pas, alors qu’ils penchent pour l’impact déjà existant des politiques internationales sur le rapprochement des taux d’imposition des sociétés, ce qu’on ne trouve pas non plus dans la littérature. De plus amples études devraient dès lors être réalisées pour comprendre l’impact de la concurrence fiscale et de la coordination internationale sur les taux d’imposition. Nous ne jugeons pas nos résultats comme définitifs car de nombreuses limites sont liées à l’exercice d’une étude sur la convergence de l’imposition des sociétés. Pour terminer, des conclusions sur les perspectives d’avenir des taux d’imposition des sociétés peuvent être élaborées sur base de ce travail. Il permet effectivement de conclure que la convergence n’est pas aboutie au sein de l’Union européenne mais que celle-ci aura sans doute lieu dans le futur. Cela pourrait être le résultat d’une concurrence fiscale intense menant à une disparition de l’imposition des sociétés. La tendance la plus probable est toutefois que la réduction des taux diminuera, à l’instar de ce qu’il s’est passé au sein des pays libéraux vers les années 2000. Le grand nombre de facteurs intervenant dans le choix de réduction de l’imposition des sociétés expliquerait cette tendance. En outre, la rapidité de la convergence dépendra des décisions des institutions internationales. Si les taux d’imposition des sociétés continuent à diminuer sur une période significative, il est probable que les politiques prendront des décisions importantes pour éviter un état de concurrence dommageable. Plus vite les politiciens réagiront, plus les taux convergeront vers un niveau élevé. Cette étude a permis de mettre en évidence les points flous quant à l’état de convergence au sein de l’Union européenne. Des études plus amples devraient être réalisée afin de les éclaircir. Elles devraient utiliser des échantillons précis de pays et varier les groupes de pays étudiés, elles devraient également varier les différentes méthodes de calcul des taux d’imposition effectifs des sociétés et devraient s’effectuer sur les taux effectifs marginaux. Finalement elles devraient également varier les méthodes d’étude de la convergence. Cela permettra d’avoir une vision plus précise de l’évolution du rapprochement des taux d’imposition des sociétés au sein de l’Union européenne.