La liberté des malades mentaux est-elle la règle, l'enfermement, l'exception ? Analyse approfondie de l'article 2 de la loi du 26 juin 1990

Details

Supervisors

Derèse, Marie-Noëlle

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

De par son objet, la matière de la protection de la personne des malades mentaux fait coexister le droit et la médecine, coexistence qui se traduit dans les rapports qu’entretiennent les instances judiciaires et médicales. Toutefois, ce serait mentir de dire qu’un équilibre a été atteint par rapport aux régimes antérieurs. En effet, on assiste en pratique à un double constat de confusion des rôles et de prévalence du discours médical sur le discours judiciaire, constat qui se traduit dans des privations de liberté là où les conditions justifiant de telles mesures ne sont à l’évidence pas strictement réunies. À l’heure où la liberté des malades mentaux est devenue la règle, l’enfermement, l’exception, il y a lieu de se questionner sur les raisons pour lesquelles de telles décisions sont prises et sur les conséquences qu’elles sont susceptibles d’avoir sur le principe évoqué. Sans avoir la prétention d’y parvenir, après avoir décelé les principaux motifs, nous tenterons d’y remédier pour restituer à chacun des acteurs le rôle qui lui revient.