Conférer des droits à la nature : quelles perspectives en droit de l'Union européenne et en droit belge

Details

Supervisors

Frison, Christine ; Born, Charles-Hubert

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Etat et Europe

Abstract

Il est très vite apparu que nos réglementations environnementales existantes ne sont plus efficaces pour faire face à la crise écologique majeure que nous vivons. Ces dernières se fondent en effet le plus souvent sur une approche cartésienne et dualiste de la nature et sont principalement axées sur la réglementation et la légalisation de la destruction de nos écosystèmes naturels. Face à ces constats, des changements radicaux davantage écocentriques sont nécessaires afin de freiner et, si possible, inverser le déclin écologique dont notre planète est victime. Parmi les changements possibles, l’approche des droits de la nature, qui consiste à conférer la personnalité juridique à des éléments naturels, apparait comme un discours porteur de changements. Ces deux dernières décennies ont vu un nombre croissant de juridictions dans le monde octroyer des droits à la nature. Cependant, l’Union européenne et la Belgique sont restées à l’écart de ce mouvement. Pourtant, l’approche fondée sur les droits de la nature pourrait s’avérer pertinente pour ces dernières. Cette étude analyse les perspectives de consécration des droits de la nature au sein de l’ordre juridique de l’Union européenne ainsi que de celui de la Belgique.