Le statut de l'animal en droit belge : état des lieux et perspectives d’avenir

Details

Supervisors

Dubuisson, Bernard

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Ce mémoire étudie le statut de l’animal considéré dans sa singularité. L’étude est divisée en deux parties étant donné que cette figure peut en effet se trouver dans deux positions opposées ; être auteur d'un dommage ou victime d’un préjudice. La première partie décortique l’article 1385 de l’ancien Code civil concernant la responsabilité du fait des animaux. Après une analyse en profondeur des conditions d’application de la disposition, les effets y sont critiqués à la lumière de l’avant-projet de réforme du Code civil. La deuxième partie aborde diverses questions tel que le statut juridique de l’animal, l’octroi d’une personnalité juridique, l’augmentation du champ d’application de l’intérêt des associations pour agir en justice ou encore le préjudice moral que le propriétaire d’un animal maltraité pourrait réclamer.