La nature des copies hors ligne réalisées dans le cadre des abonnements de streaming musical : pendant la durée de l'abonnement et après la fin de celui-ci

Details

Supervisors

Strowel, Alain

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Juridiquement, que l’on parle du streaming de films, d’émissions de télévision ou du streaming musical, qui concentrera principalement notre attention, l’on conçoit immédiatement la relation que peut entretenir ce mode de diffusion avec le droit d’auteur : il s’agit essentiellement d’une mise en œuvre du droit de communication au public. Toutefois, les plateformes permettent la plupart du temps à certains de leurs utilisateurs de télécharger du contenu hors ligne dans le cadre de leur abonnement. L’abonné premium à Deezer, Spotify, Apple Music ou Amazon Music peut ainsi, par exemple, télécharger ses playlists préférées en cochant une case ou en faisant glisser un curseur vis-à-vis de celles-ci, de sorte à pouvoir en profiter où il veut et quand il veut, sans qu’une connexion internet ne soit nécessaire. Ces copies hors lignes peuvent quant à elles a priori être considérées comme des actes de reproduction. L’on peut dès lors se demander si ces actes sont licites et par quel biais. Une autorisation des ayants droits permet-elle aux plateformes ou à leurs utilisateurs de les accomplir ou bien une exception s’applique-t-elle ? Laquelle, le cas échéant ? Le présent mémoire tente de répondre à ces questions. From a legal point of view, whether we are talking about the streaming of films, television programmes or music, which will be the main focus of our attention, we can immediately see the relationship that this method of distribution may have with copyright: it is essentially an implementation of the right of communication to the public. However, platforms usually allow some of their users to download content offline as part of their subscription. For example, a premium subscriber to Deezer, Spotify, Apple Music or Amazon Music can download his or her favourite playlists by ticking a box or dragging a slider next to them, so that he or she can enjoy them wherever and whenever he or she wants, without the need for an internet connection. These offline copies can be considered a priori as acts of reproduction. The question arises as to whether these acts are lawful and by what means. Does an authorisation from the rights holders allow the platforms or their users to perform them or does an exception apply? Which one, if any?