Politiques publiques liées à l’usage de stupéfiants : vers une politique basée sur une conception humaine de l’usager ? Étude de droit comparé : France, Pays-Bas, Belgique

Details

Supervisors

Cesoni, Maria Luisa

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

"La France réprime strictement la simple consommation de stupéfiants dans l'intérêt de la santé publique", "Aux Pays-Bas, l'achat de cannabis est légal", "En Belgique, la détention de cannabis et la culture d'un plant par un adulte majeur est tolérée". Voici trois exemples d'affirmations populaires erronées sur les politiques nationales en matière de consommation de stupéfiants. Dans un domaine où la désinformation de la population et le décalage entre les lois et la réalité socio-culturelle nous ont interpellés, nous avons découvert une doctrine foisonnante de contestation dont les enseignements sont largement ignorés depuis des années. Les politiques nationales relatives à la consommation de stupéfiants sont centrées autour d'une politique de prohibition, soutenue par l'ordre juridique international. En France, aux Pays-Bas et en Belgique, cette politique de prohibition s'applique depuis un siècle. Malgré des constats récurrents d'illégitimité, d'inefficacité et d'ineffectivité, la politique de prohibition se perpétue tout en faisant de l'ombre aux mesures de prévention, de soins et de réduction des risques. Les discours politiques stigmatisent à outrance la consommation de stupéfiants et encouragent un amalgame entre les fondements sanitaires et sécuritaires, laissant croire que la politique de prohibition favorise concrètement la santé publique. Ces politiques nationales se construisent sur une conception hybride et ambiguë de l'usager de stupéfiants, à la fois perçu comme un délinquant et comme un malade, ce qui mène à la poursuite de politiques d'apparence contradictoire. Les enseignements du droit comparé nous ont permis de distinguer les différences et les faiblesses des politiques et des pratiques nationales de la France, des Pays-Bas et de la Belgique. De l'analyse des différentes politiques publiques applicables sur le terrain de la consommation de stupéfiants, nous avons mis en évidence les avantages conséquents que pourraient avoir une politique de légalisation contrôlée en Belgique.