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Tirer son plan pour sortir les deux pieds du béton - Analyse critique et casuistique de la pertinence du plan de secteur dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols en Wallonie

François, Baptiste
(2022)

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Details

Supervisors
Born, Charles-Hubert
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Etat et Europe
Abstract
Face à l'artificialisation des sols croissante en Wallonie, un objectif de zéro nouvelle artificialisation nette d'ici 2050 a été fixé par le Gouvernement wallon. Afin de rencontrer cet objectif, la Région wallonne pourrait compter sur un attirail varié. Dans le cadre de cette recherche, nous analyserons la pertinence de l'utilisation du plan de secteur comme outil de lutte contre l'artificialisation des sols. Dernier outil planologique wallon à valeur réglementaire, le régime juridique de ce dernier laisse quelque peu à désirer. Nous critiquerons et apporterons quelques pistes d'amélioration à ce régime afin de permettre au plan de secteur de protéger passivement et activement le territoire wallon contre l'artificialisation des sols.
HERA Award Sustainable Law (Nominé 2023)